Permis de construire n° 0290681300012 à Guiclan pour 327 m² de locaux, Kerhalles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 0290681300012
Demandeur
SARL DU RUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290681300012, délivré le 29 juin 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhalles. Le projet est porté par SARL DU RUGO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1011, C1010, C1009. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhalles
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 260 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU RUGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338042575
- SIRET
- 33804257500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de SARL DU RUGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |