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Permis de construire Locaux N° 0290681300016

Permis de construire à Guiclan pour 2 200 m² de locaux - Zi De Kermat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Kermat, Guiclan (29410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMEN et accordé le 10 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290681300016, instruit par la commune de Guiclan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 0290681300016

Demandeur

ARMEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290681300016, délivré le 10 août 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi De Kermat, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC216, ZC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 891 m²

Surface existante avant

6 679 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

8 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

11/07/2014

Autorisation

10/08/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC216 ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 679 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	8 879 m²
Total	6 679 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	8 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Entrepôt	6 009 m²	2 200 m²	2 200 m²	8 209 m²
Total locaux	6 679 m²	2 200 m²	2 200 m²	8 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483081717
SIRET: 48308171700025
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290681300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	11/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Kermat, Guiclan (29410).

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Ce dossier a été déposé par ARMEN et accordé le 10 août 2013.

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