Permis de construire n° 0290681300018 à Guiclan pour 130 m² de locaux, Coat Mez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 0290681300018
Demandeur
SCEA DE COAT MEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Mez, le permis de construire n° 0290681300018 a été délivré le 4 septembre 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DE COAT MEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2081, C2080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Mez
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 881 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 881 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COAT MEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419793112
- SIRET
- 41979311200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |