Permis de construire Locaux N° 0290681300007

Permis de construire à Guiclan pour 1 200 m² de locaux - Keryaouel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0290681300007

Demandeur

SCEA DE KERYAOUEL

Cette page présente le permis de construire n° 0290681300007, délivré le 15 avril 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keryaouel, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE KERYAOUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F989, F988, F664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 487 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F989 F988 F664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keryaouel

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERYAOUEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410453971
SIRET
41045397100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290681300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keryaouel, Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERYAOUEL et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290681300007, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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