Permis de construire n° 0290661200010 à Guengat pour 99 m² de locaux, chemin de Ty Moullec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 0290661200010
Demandeur
CADIOU INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661200010 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé chemin de Ty Moullec. La demande émane de CADIOU INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 130. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Guengat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 610 m² à 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total locaux | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CADIOU INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guengat. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CADIOU INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316973312
- SIRET
- 31697331200010
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GUENGAT (29180)
Autres dossiers de CADIOU INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290661200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |