Permis de construire n° 0290661200010 à Guengat pour 99 m² de locaux, Chemi De Ty Moullec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 0290661200010
Demandeur
CADIOU INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guengat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290661200010 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé Chemi De Ty Moullec. La demande émane de CADIOU INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guengat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total locaux | 610 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADIOU INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316973312
- SIRET
- 31697331200010
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GUENGAT (29180)
Autres dossiers de CADIOU INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290661200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |