Permis de construire Locaux N° 0290611300023

Permis de construire n° 0290611300023 à Gouesnou pour 1 168 m² de locaux, 60 Av Baron Lacrosse Zac De Kergaradec I

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 0290611300023

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290611300023 a été délivré le 19 décembre 2013 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 60 Av Baron Lacrosse Zac De Kergaradec I. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BELLION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY378, AY380. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY378 AY380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Kergaradec I

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 0 m² 1 168 m² 9 m² 1 168 m² -9 m² 1 168 m²
Total 1 177 m² 0 m² 1 168 m² 9 m² 1 168 m² -9 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Autres activités 1 177 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 168 m² -1 177 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 177 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 168 m² -1 177 m² 0 m²
Total locaux 1 177 m² 0 m² 1 168 m² 9 m² 1 168 m² -9 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
635720865
SIRET
63572086500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1957
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av Baron Lacrosse Zac De Kergaradec I, à Gouesnou (29850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BELLION et accordé le 19 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611300023, déposé en mairie de Gouesnou.

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