Permis de construire n° 0290611400002 à Gouesnou pour 853 m² de locaux, Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 0290611400002
Demandeur
SAVEURS D'IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290611400002, délivré le 7 avril 2014 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penhoat. SAVEURS D'IROISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B183, B184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 705 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 81 558 m² |
| Total | 80 705 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 81 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 705 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 81 558 m² |
| Total locaux | 80 705 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 81 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS D'IROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391676269
- SIRET
- 39167626900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de SAVEURS D'IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290611400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |