Permis de construire Locaux N° 02221519Q0063

Permis de construire à Ploufragan pour 1 030 m² de locaux - 21 Avenue Des Chatelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02221519Q0063

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLION

Cette page présente le permis de construire n° 02221519Q0063, délivré le 25 septembre 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Avenue Des Chatelets, Ploufragan (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BELLION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 360 m²

Surface existante avant

4 246 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

5 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 246 m² 1 030 m² 0 m² 202 m² 0 m² 828 m² 5 074 m²
Total 4 246 m² 1 030 m² 0 m² 202 m² 0 m² 828 m² 5 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 642 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entrepôt 3 604 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 634 m²
Total locaux 4 246 m² 1 030 m² 0 m² 202 m² 0 m² 828 m² 5 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
635720865
SIRET
63572086500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221519Q0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Des Chatelets, Ploufragan (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BELLION et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221519Q0063, instruit par la commune de Ploufragan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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