Permis de construire n° 0290611300018 à Gouesnou pour 274 m² de locaux, Chemin Du Marais Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 0290611300018
Demandeur
SAVEURS D'IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290611300018, délivré le 26 septembre 2013 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Marais Penhoat. Le projet est porté par SAVEURS D'IROISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B195, B185. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhoat
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 614 m² | 274 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 11 m² | 80 625 m² |
| Total | 80 614 m² | 274 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 11 m² | 80 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 614 m² | 274 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 11 m² | 80 625 m² |
| Total locaux | 80 614 m² | 274 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 11 m² | 80 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEURS D'IROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391676269
- SIRET
- 39167626900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de SAVEURS D'IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290611300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |