Déclaration préalable n° 0290582100289 à Fouesnant pour 13 m² de locaux, 11 Bi Rue Des Glenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier DP n° 0290582100289
Demandeur
BMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2021 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290582100289 porte sur un projet situé 11 Bi Rue Des Glenan. Le dossier a été déposé par BMJ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA28, CA398. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 134 m² |
| Total | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 134 m² |
| dont Hôtels | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 134 m² |
| Total locaux | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 134 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893667642
- SIRET
- 89366764200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582100289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |