Permis de construire Logement N° 0290581400047

Permis de construire n° 0290581400047 à Fouesnant pour 128 m² de logement, 18 La Grande Allée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0290581400047

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581400047 a été délivré le 5 août 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 La Grande Allée. La demande émane de EARL LOUEDEC CATHERINE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 995 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 173. Au total, le catalogue compte 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 995 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE, dont l'adresse déclarée est à Fouesnant. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouesnant

Autres types d'autorisations à Fouesnant