Permis de construire Logement N° 0290581400036

Permis de construire n° 0290581400036 à Fouesnant pour 148 m² de logement, chemin de Kerpol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 0290581400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581400036 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), à l'adresse chemin de Kerpol.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 185 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 90, DN 93. La voie, chemin de Kerpol, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 90 DN 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 185 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLENZARA (20145)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Kerpol à Fouesnant (29170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouesnant

Autres types d'autorisations à Fouesnant