Permis de construire Logement N° 0290581400029

Permis de construire n° 0290581400029 à Fouesnant pour 48 m² de logement, 13 Descente Rozambars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0290581400029

Demandeur

EARL DU COAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581400029 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 13 Descente Rozambars. EARL DU COAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 883 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 78. Au total, le catalogue compte 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 883 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU COAT, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DU COAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412663932
SIRET
41266393200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Autres dossiers de EARL DU COAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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