Permis de construire Locaux N° 0292121700063

Permis de construire n° 0292121700063 à Plouzané pour 736 m² de locaux, Le Coat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0292121700063

Demandeur

EARL DU COAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121700063 porte sur un projet situé Le Coat. EARL DU COAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 386 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1083, I 235, I 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Coat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 386 m²

Surface existante avant

4 442 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

4 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1083 I 235 I 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 736 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 442 m² à 4 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²
Total 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²
Total locaux 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU COAT, dont l'adresse déclarée est à Plouzané. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DU COAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412663932
SIRET
41266393200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Autres dossiers de EARL DU COAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles I 1083, I 235, I 237 à Plouzané (29280)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Coat à Plouzané (29280)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Coat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouzané

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