Permis de construire Locaux N° 0292121700063

Permis de construire n° 0292121700063 à Plouzané pour 736 m² de locaux, Le Coat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0292121700063

Demandeur

EARL DU COAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121700063 porte sur un projet situé Le Coat. Le demandeur déclaré est EARL DU COAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1083, I235, I237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 386 m²

Surface existante avant

4 442 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

4 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1083 I235 I237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²
Total 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²
Total locaux 4 442 m² 736 m² 0 m² 349 m² 0 m² 387 m² 4 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU COAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412663932
SIRET
41266393200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Coat, à Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU COAT et accordé le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121700063, déposé en mairie de Plouzané.

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