Permis de construire n° 0290581300096 à Fouesnant pour 116 m² de logement, 22B Chemin De Kergaradec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0290581300096
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290581300096 a été délivré le 7 janvier 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22B Chemin De Kergaradec. SCCV PERENCHIES-CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERENCHIES-CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500835822
- SIRET
- 50083582200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SCCV PERENCHIES-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581300096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |