Permis de construire Mixte N° 0290581200088

Permis de construire n° 0290581200088 à Fouesnant pour 784 m² de logement et locaux, 34 Rue De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2013

Dossier PC n° 0290581200088

Demandeur

BATIR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De L'odet, le permis de construire n° 0290581200088 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est BATIR PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 522 m² d'habitation et 262 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483253506
SIRET
48325350600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581200088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De L'odet, à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIR PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 7 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 522 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581200088, déposé en mairie de Fouesnant.

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