Permis de construire Logement N° 0290581700208

Permis de construire n° 0290581700208 à Fouesnant pour 1 958 m² de logement, 34 Rue De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0290581700208

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581700208 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé 34 Rue De L'odet. Le demandeur déclaré est SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA241, DA246. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA241 DA246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 2 138 m²
Total 180 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 1 - - 25
- 48,0 % 48,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581700208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De L'odet, à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581700208, déposé en mairie de Fouesnant.

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