Déclaration préalable Locaux N° 0290582400084

Déclaration préalable à Fouesnant pour 52 m² de locaux - 15 Rue De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 0290582400084

Demandeur

SCI FOEN DENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290582400084, accordée le 2 mai 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De L'odet, Fouesnant (29170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FOEN DENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOEN DENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438887564
SIRET
43888756400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'odet, Fouesnant (29170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOEN DENT et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582400084, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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