Permis de construire Locaux N° 0290571700043

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 560 m² de locaux - Port La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0290571700043

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0290571700043, délivré le 26 février 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL216, AL217, AL218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 941 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL216 AL217 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571700043, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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