Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 28 m² de locaux - Port La Foret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0290571800046
Demandeur
CAPMAR
Cette page présente le permis de construire n° 0290571800046, délivré le 26 octobre 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
| Total | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510605447
- SIRET
- 51060544700034
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571800046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |