Permis de construire n° 0290571800046 à La Forêt-Fouesnant pour 28 m² de locaux, Port La Foret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0290571800046
Demandeur
CAPMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290571800046, délivré le 26 octobre 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Port La Foret. CAPMAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
| Total | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
| Total locaux | 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510605447
- SIRET
- 51060544700034
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de CAPMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571800046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |