Permis de construire Locaux N° 0290571800053

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 84 m² de locaux - Port La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0290571800053

Demandeur

CAPMAR

Cette page présente le permis de construire n° 0290571800053, délivré le 26 octobre 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 516 m²
Total 432 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 432 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510605447
SIRET
51060544700034
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571800053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPMAR et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571800053, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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