Permis de construire Locaux N° 0290531500004

Permis de construire n° 0290531500004 au Faou pour 514 m² de locaux, Quiella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0290531500004

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290531500004 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Quiella. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 780 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quiella

Territoires administratifs

Commune
Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290531500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quiella, au Faou (29590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordée le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290531500004, déposé en mairie du Faou.

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