Déclaration préalable n° 0290531500029 au Faou pour 15 m² de locaux, 6 Rte De Lanvoy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier DP n° 0290531500029
Demandeur
SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290531500029 a été accordée le 24 juillet 2015, pour un projet situé 6 Rte De Lanvoy. SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
| Total | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
| dont Industrie | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
| Total locaux | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252900436
- SIRET
- 25290043600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290531500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |