Déclaration préalable Locaux N° 0290531600027

Déclaration préalable n° 0290531600027 au Faou pour 19 m² de locaux, 6 Rpt De Lanvoy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 0290531600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290531600027, accordée le 22 juin 2016 au Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rpt De Lanvoy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 014 m²
Total 995 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 995 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 014 m²
dont Bureaux 995 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 014 m²
Total locaux 995 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOU (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290531600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rpt De Lanvoy, au Faou (29590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290531600027, déposé en mairie du Faou.

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