Permis de construire à Elliant pour 1 334 m² de logement et locaux - Pl De Cornouaille
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PC n° 0290491500011 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290491500011, délivré le 13 août 2015 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pl De Cornouaille, Elliant (29370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 5 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 874 m² d'habitation et 460 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB702, AB685, AB687.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Elliant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | 3 | - | 12 |
| - | - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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