Permis de construire n° 0290491500007 à Elliant pour 222 m² de locaux, Quinquis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0290491500007
Demandeur
EARL DU QUINQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quinquis, le permis de construire n° 0290491500007 a été délivré le 20 avril 2015 à Elliant (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU QUINQUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2323, K909. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quinquis
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 262 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU QUINQUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404531782
- SIRET
- 40453178200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |