Permis de construire n° 0290491500012 à Elliant pour 941 m² de locaux, Kerandreign
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 0290491500012
Demandeur
DE KERANDREIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290491500012 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé Kerandreign. Le projet est porté par DE KERANDREIGN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerandreign
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 655 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 4 596 m² |
| Total | 3 655 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 4 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 655 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 4 596 m² |
| Total locaux | 3 655 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 4 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERANDREIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494692429
- SIRET
- 49469242900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |