Permis de construire Locaux N° 0290461700027

Permis de construire n° 0290461700027 à Douarnenez pour 143 m² de locaux, 10 Rue Edouard Branly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0290461700027

Demandeur

SCI DL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461700027 a été délivré le 6 juillet 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Edouard Branly. SCI DL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 94 m² 49 m² 0 m² 49 m² 94 m² 143 m²
Total 49 m² 94 m² 49 m² 0 m² 49 m² 94 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 49 m² 94 m² 0 m² 0 m² 49 m² 45 m² 94 m²
dont Entrepôt 49 m² 94 m² 0 m² 0 m² 49 m² 45 m² 94 m²
Total locaux 49 m² 94 m² 49 m² 0 m² 49 m² 94 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522578871
SIRET
52257887100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Edouard Branly, à Douarnenez (29100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DL et accordé le 6 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461700027, déposé en mairie de Douarnenez.

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