Déclaration préalable Locaux N° 0290461500443

Déclaration préalable n° 0290461500443 à Douarnenez pour 349 m² de locaux, 9 Rue Edouard Branly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 0290461500443

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290461500443 a été accordée le 25 janvier 2016 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Edouard Branly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 642 m²
Total 642 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 0 m² 174 m² 0 m² 349 m² -175 m² 317 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Total locaux 642 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461500443
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Edouard Branly, à Douarnenez (29100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461500443, déposé en mairie de Douarnenez.

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