Permis de construire n° 0290461600043 à Douarnenez pour 90 m² de logement, 44 rue Duguay Trouin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 janvier 2017
Dossier PC n° 0290461600043
Demandeur
SCI DU 23 RUE VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461600043 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 44 rue Duguay Trouin. SCI DU 23 RUE VOLTAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 808 m², le programme représentait 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Duguay Trouin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 571 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 571 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 23 RUE VOLTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 23 RUE VOLTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443174925
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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