Déclaration préalable n° 0290461800058 à Douarnenez pour 1 m² de locaux, 7 rue Duguay Trouin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier DP n° 0290461800058
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461800058 a été accordée le 25 avril 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 rue Duguay Trouin. MAAF ASSURANCES SA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 282 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 74, AE 75. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Duguay Trouin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 680 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 520 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 521 m² |
| Total | 680 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 521 m² |
| Total locaux | 520 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAAF ASSURANCES SA, une société anonyme (SA) basée à Niort Cedex. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542073580
- SIRET
- 54207358000046
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NIORT CEDEX (79036)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 74, AE 75 à Douarnenez (29100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Duguay Trouin à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Duguay Trouin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.