Déclaration préalable n° 0290461800158 à Douarnenez pour 36 m² de locaux, 55 rue Duguay Trouin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier DP n° 0290461800158
Demandeur
BERNARD & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461800158 a été accordée le 30 mai 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 55 rue Duguay Trouin. Le projet est porté par BERNARD & CO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 224 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 38. Sur la même voie, rue Duguay Trouin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 72 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNARD & CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Thouaré-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
BERNARD & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838168110
- SIRET
- 83816811000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Duguay Trouin à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Duguay Trouin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.