Déclaration préalable Locaux N° 0290391900234

Déclaration préalable à Concarneau pour 664 m² de locaux - 26 Et Quai Carnot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier DP n° 0290391900234

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290391900234, accordée le 23 septembre 2019 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 Et Quai Carnot, Concarneau (29900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT123, BT125, BT423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT123 BT125 BT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 120 m² 544 m² 0 m² 544 m² 120 m² 664 m²
Total 544 m² 120 m² 544 m² 0 m² 544 m² 120 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 544 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Entrepôt 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 544 m² 120 m² 544 m² 0 m² 544 m² 120 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391900234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Et Quai Carnot, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391900234, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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