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Déclaration préalable Locaux N° 0291352100103

Déclaration préalable n° 0291352100103 à Loctudy pour 10 m² de locaux, 5824 Quai De La Cooperative

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5824 Quai De La Cooperative, à Loctudy (29750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE et accordé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352100103, déposé en mairie de Loctudy.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 0291352100103

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291352100103, accordée le 16 juillet 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5824 Quai De La Cooperative. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	35 m²
Total	35 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	35 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200076669
SIRET: 20007666900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

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Dossier n° 0290722000019

Transformation avec extension

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291352100103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5824 Quai De La Cooperative, à Loctudy (29750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE et accordé le 16 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352100103, déposé en mairie de Loctudy.

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