Permis de construire n° 0290391400149 à Concarneau pour 34 m² de locaux, chemin de Kerampennou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 0290391400149
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391400149 porte sur un projet situé chemin de Kerampennou. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 516 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2018, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 93, ZP 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2025. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
10 ans 3 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 648 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -10 m² | 638 m² |
| Total | 648 m² | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -10 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 648 m² | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -10 m² | 638 m² |
| dont Industrie | 648 m² | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -10 m² | 638 m² |
| Total locaux | 648 m² | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -10 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391400149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 93, ZP 89 à Concarneau (29900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.