Permis de construire Logement N° 0290382300007

Permis de construire n° 0290382300007 à Commana pour 102 m² de logement, Cite Du Douric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0290382300007

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commana (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290382300007 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Cite Du Douric. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 880 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900385
SIRET
21290038500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
COMMANA (29450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290382300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cite Du Douric, à Commana (29450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMANA et accordée le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290382300007, déposé en mairie de Commana.

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