Permis de construire n° 0290382300008 à Commana pour 48 m² de locaux, 2 Moulin Du Bois De La Roche
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0290382300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commana (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290382300008 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 2 Moulin Du Bois De La Roche.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B807. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 48 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -202 m² | 48 m² |
| Total | 250 m² | 48 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -202 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 48 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -202 m² | 48 m² |
| Total locaux | 250 m² | 48 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -202 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290382300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |