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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290382300002

Permis d'aménager n° 0290382300002 à Commana pour un terrain de 3 880 m², Cite Du Douric

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMANA et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290382300002, déposé en mairie de Commana.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 0290382300002

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commana (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290382300002 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé Cite Du Douric. COMMUNE DE COMMANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1399. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Commana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900385
SIRET: 21290038500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: COMMANA (29450)

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20 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290382300002
Code commune INSEE	29038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 880 m², situé Cite Du Douric à Commana (29450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMANA et autorisé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290382300002, déposé en mairie de Commana.

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