Permis de construire n° 0290381400010 à Commana pour 69 m² de locaux, 20 Rue De Landivisiau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 0290381400010
Demandeur
COMMUNE DE COMMANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290381400010 a été délivré le 17 décembre 2014 à Commana (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De Landivisiau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMANA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1556, A1539, A1540. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
| Total | 238 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
| Total locaux | 238 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900385
- SIRET
- 21290038500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- COMMANA (29450)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMMANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290381400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |