Permis de construire Locaux N° 0290381900011

Permis de construire n° 0290381900011 à Commana pour 370 m² de locaux, Keryagu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0290381900011

Demandeur

SCEA DE KERYAGU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commana (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290381900011 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé Keryagu. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERYAGU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A595, 0A1910, 0A10. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 771 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

5 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A595 0A1910 0A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 771 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 5 121 m²
Total 4 771 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 5 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 771 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 5 121 m²
Total locaux 4 771 m² 370 m² 0 m² 20 m² 0 m² 350 m² 5 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERYAGU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409148491
SIRET
40914849100015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
COMMANA (29450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290381900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Keryagu, à Commana (29450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERYAGU et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290381900011, déposé en mairie de Commana.

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