Permis de construire n° 0290372200041 à Combrit pour 22 m² de locaux, Zone Artisanale Kerbenoen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0290372200041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290372200041 porte sur un projet situé Zone Artisanale Kerbenoen.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 807 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 10. Sur la même voie, Zone Artisanale Kerbenoen, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 229 m² |
| Total | 207 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 207 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290372200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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