Permis de construire à Combrit pour 864 m² de locaux - Za De Kerbenoen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0290371500016
Demandeur
B ET B
Cette page présente le permis de construire n° 0290371500016, délivré le 3 juillet 2015 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerbenoen, Combrit (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B ET B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH45, BH44, BH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 643 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 4 507 m² |
| Total | 3 643 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 4 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 643 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 4 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B ET B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811361823
- SIRET
- 81136182300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |