Permis de construire à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 1 175 m² de locaux - Kerbriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 0290341700003
Demandeur
GAEC DU CRAGOU
Cette page présente le permis de construire n° 0290341700003, délivré le 26 juin 2017 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriant, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CRAGOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 1 175 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 098 m² | 1 175 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 098 m² | 1 175 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CRAGOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394203905
- SIRET
- 39420390500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290341700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |