Permis de construire Locaux N° 0290341700003

Permis de construire n° 0290341700003 au Cloître-Saint-Thégonnec pour 1 175 m² de locaux, Kerbriant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0290341700003

Demandeur

GAEC DU CRAGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290341700003 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Kerbriant. La demande émane de GAEC DU CRAGOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

4 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 1 175 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 035 m² 4 133 m²
Total 3 098 m² 1 175 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 035 m² 4 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 098 m² 1 175 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 035 m² 4 133 m²
Total locaux 3 098 m² 1 175 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 035 m² 4 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CRAGOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394203905
SIRET
39420390500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290341700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbriant, au Cloître-Saint-Thégonnec (29410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CRAGOU et accordé le 26 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290341700003, déposé en mairie du Cloître-Saint-Thégonnec.

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