Permis de construire n° 0290341700006 au Cloître-Saint-Thégonnec pour 332 m² de locaux, Briou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 0290341700006
Demandeur
GAEC BOUCHERIE A LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290341700006 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Briou. GAEC BOUCHERIE A LA FERME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1443. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCHERIE A LA FERME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500411210
- SIRET
- 50041121000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290341700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |