Permis de construire à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 1 821 m² de locaux - Quillougues
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0290341600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 0290341600001, délivré le 30 mai 2016 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillougues, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quillougues
Territoire administratif
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 3 755 m² |
| Total | 1 934 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529143513
- SIRET
- 52914351300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290341600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |