Permis de construire n° 0290341600006 au Cloître-Saint-Thégonnec pour 683 m² de locaux, Pen Ar Roz Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0290341600006
Demandeur
EARL DE KERMEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290341600006, délivré le 6 février 2017 au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Roz Lan. Le demandeur déclaré est EARL DE KERMEZOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1306, C1333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Roz Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
| Total | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
| Total locaux | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERMEZOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422111021
- SIRET
- 42211102100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290341600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |