Permis de construire à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 683 m² de locaux - Pen Ar Roz Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0290341600006
Demandeur
EARL DE KERMEZOU
Cette page présente le permis de construire n° 0290341600006, délivré le 6 février 2017 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Roz Lan, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERMEZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1306, C1333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Roz Lan
Territoire administratif
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
| Total | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 808 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 7 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERMEZOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422111021
- SIRET
- 42211102100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290341600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |