Permis de construire n° 0290321900045 à Clohars-Fouesnant pour 399 m² de locaux, Les Garennes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 0290321900045
Demandeur
SOCIETE HOLDING VLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290321900045, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Les Garennes. La demande émane de SOCIETE HOLDING VLG.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1373, C1540. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 42 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 42 m² | 399 m² |
| Total | 357 m² | 42 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 42 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 42 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 357 m² | 42 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 42 m² | 399 m² |
Ce dossier prévoit 399 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOLDING VLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791238678
- SIRET
- 79123867800019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SOCIETE HOLDING VLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290321900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |