Permis de construire Locaux N° 0290322000005

Permis de construire n° 0290322000005 à Clohars-Fouesnant pour 81 m² de locaux, 5 Route Du Drennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0290322000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route Du Drennec, le permis de construire n° 0290322000005 a été délivré le 8 juin 2020 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B588, B589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 207 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B41 B588 B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 81 m² 0 m² 24 m² 0 m² 57 m² 174 m²
Total 117 m² 81 m² 0 m² 24 m² 0 m² 57 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 52 m² 0 m² 24 m² 0 m² 28 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 117 m² 81 m² 0 m² 24 m² 0 m² 57 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Drennec, à Clohars-Fouesnant (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322000005, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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