Permis de construire Locaux N° 0290322100015

Permis de construire n° 0290322100015 à Clohars-Fouesnant pour 53 m² de locaux, Les Garennes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0290322100015

Demandeur

SOCIETE HOLDING VLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290322100015 a été délivré le 22 juin 2021 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Les Garennes. Le projet est porté par SOCIETE HOLDING VLG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 53 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1373, C1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 973 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1373 C1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 386 m²
Total 333 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 386 m²
dont Hôtels 333 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 386 m²
Total locaux 333 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 386 m²

Ce dossier prévoit 386 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOLDING VLG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791238678
SIRET
79123867800019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Garennes, à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HOLDING VLG et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322100015, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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