Permis de construire n° 0290321400013 à Clohars-Fouesnant pour 19 m² de locaux, 2 Le Drennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 0290321400013
Demandeur
CORNOUAILLE VERANDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Drennec, le permis de construire n° 0290321400013 a été délivré le 6 janvier 2015 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). CORNOUAILLE VERANDAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1420, A1419, A1417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Drennec
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 281 m² |
| Total | 262 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 281 m² |
| Total locaux | 262 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNOUAILLE VERANDAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803736057
- SIRET
- 80373605700016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CLOHARS-FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290321400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |